Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026 — document à faire valider par Découv’ Métiers et Missions
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’inscription aux ateliers de découverte des métiers proposés par Découv’ Métiers et Missions (Fatima Charles, SIRET 922 847 280 00026, 5 rue de Rome, 93110 Rosny-sous-Bois) aux familles, pour des enfants de 6 à 12 ans.
2. Inscription
L’inscription se fait via le formulaire du site. Elle devient définitive après confirmation par Découv’ Métiers et Missions et réception du règlement. Chaque séance accueille 10 enfants maximum ; au-delà, les familles peuvent s’inscrire sur liste d’attente.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), par enfant et par séance (35 € TTC sauf mention contraire). Le règlement s’effectue par virement bancaire en indiquant la référence de réservation ou, lorsqu’il est proposé, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
4. Déroulement
Un parent ou responsable légal accompagne l’enfant et reste présent pendant la séance. Les familles sont invitées à arriver 10 minutes avant le début de l’atelier.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux activités de loisirs fournies à une date déterminée. Les conditions d’annulation ci-dessous s’appliquent.
6. Annulation
- Par la famille, plus de 72 heures avant la séance : remboursement intégral ou report sur une autre séance ;
- Par la famille, moins de 72 heures avant la séance : report possible selon les places disponibles, sans remboursement ;
- Par Découv’ Métiers et Missions (intervenant indisponible, nombre de participants insuffisant, cas de force majeure) : report ou remboursement intégral, au choix de la famille.
7. Droit à l’image
Aucune photo ou vidéo permettant d’identifier un enfant n’est prise ni diffusée sans l’autorisation écrite de ses représentants légaux.
8. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
9. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : contact@decouvmetiers.fr. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (coordonnées à compléter) ou à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.